J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19645

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Arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFT9902274A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 décembre 1999, sont nommés régisseurs d'avances les agents de l'Etat suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 301 du 29/12/1999 page 19645
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Les régisseurs précités sont assujettis à un cautionnement et perçoivent une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.